Conditions de service

Conditions générales de vente.

Version de travail — certaines mentions réglementaires restent à compléter avant publication définitive.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales encadrent les prestations de planification de voyage proposées par Itinéraire d’Émotions, représenté par Valentin Vigna-Lobia.

2. Nature de la prestation

Itinéraire d’Émotions intervient comme conseiller en planification de voyage. La prestation consiste à concevoir des itinéraires personnalisés et à formuler des recommandations. Itinéraire d’Émotions n’agit pas en qualité d’agence de voyages ou de tour-opérateur et n’effectue pas, pour le compte du client, les réservations ni les paiements auprès des prestataires tiers. Le client contracte directement avec les prestataires qu’il choisit et demeure responsable de ses réservations, formalités administratives, assurances et conditions d’entrée ou de séjour.

3. Commande

La prestation débute par un échange destiné à définir le projet du client, puis par l’établissement d’un devis personnalisé. La commande devient ferme après validation écrite du devis et/ou versement de l’acompte prévu au devis. L’acompte versé n’est pas remboursable. Toute demande de modification substantielle après validation peut faire l’objet d’une facturation complémentaire. Itinéraire d’Émotions se réserve la possibilité de refuser une demande lorsqu’elle ne peut être réalisée dans des conditions satisfaisantes.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et rémunèrent exclusivement la prestation de planification et de conseil décrite au devis. Le règlement s’effectue par virement bancaire selon les modalités indiquées au devis. Les éventuels frais bancaires restent à la charge du client. Les sommes réglées au titre d’une prestation commencée ou réalisée ne sont pas remboursées, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

5. Responsabilité

Itinéraire d’Émotions agit en qualité de conseil et ne saurait répondre de l’exécution des prestations fournies directement par les transporteurs, hébergeurs, restaurateurs, guides, loueurs ou autres prestataires tiers choisis par le client. Le client demeure responsable de la validité de ses documents de voyage, des formalités requises et de la souscription des assurances adaptées.

6. Droit de rétractation

La clause de rétractation des CGV d’origine doit être finalisée en fonction des modalités exactes de commande et du moment où l’exécution de la prestation commence. Elle n’est volontairement pas présentée ici comme une exclusion automatique du droit de rétractation.

7. Données personnelles

Les données transmises sont utilisées pour traiter les demandes, préparer les prestations et assurer la relation avec le prospect ou le client. Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Itinéraire d’Émotions afin de rechercher une solution amiable. Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné seront ajoutées aux présentes CGV dès confirmation. Les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent applicables.